Article 1 (Décret n° 2004-1030 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 79-64 du 23 janvier 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale)

L'article 5 du décret du 23 janvier 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'emploi de chef de service comporte un seul échelon.
L'emploi d'inspecteur général comporte deux échelons. »