Article 7 (Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air)

Les arrêtés des 10 janvier 2000 relatif à l'indice de la qualité de l'air et 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) sont abrogés.