Article 1 (Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var))

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var), à l'occasion des cérémonies commémoratives du 60e anniversaire du débarquement en Provence du jeudi 12 août au dimanche 15 août 2004.