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Article 3 (Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire)

Article 3 (Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire)


La prime d'encadrement comporte trois niveaux, normal, majoré et supérieur, selon l'importance des services encadrés. A chaque niveau correspondent une part fixe et des parts variables. Ces parts variables sont attribuées en fonction des sujétions et des résultats obtenus dans l'emploi et leur nombre est compris entre 1 et 5. Les agents de catégorie 2 ne peuvent bénéficier que du niveau normal de la prime.