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Article 3 (Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671))

Article 3 (Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671))


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.