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Article 1 (Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 portant application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)

Article 1 (Arrêté du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1952 portant application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)


Le tableau III annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 susvisé est complété ainsi qu'il suit :