Article 1er
La convention de concession est modifiée comme suit :
Article 1er
I. - L'alinéa 11 de l'article 1er est remplacé par :
« La section de l'autoroute A 71, comprise entre le diffuseur de Bourges (RN 151) et le diffuseur de Clermont-Ferrand-Est (RN 89), d'une longueur de 192 km environ, y compris la bretelle de raccordement du diffuseur de Clermont-Nord au CD 210, dite "sortie Nord de Clermont-Ferrand, et la bretelle de raccordement de Montluçon-Bizeneuille à la RN 144 d'une longueur de 10 km environ. »
II. - L'alinéa 15 de l'article 1er est remplacé par :
« L'autoroute A 432, comprise entre Les Echets (A 46) et le sud de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, d'une longueur de 34 km environ. »
III. - L'alinéa 17 de l'article 1er est remplacé par :
« L'antenne autoroutière de Gannat A 719, de l'autoroute A 71 jusqu'à la RN 209 à Bellerive-sur-Allier, d'une longueur de 22 km environ. »
IV. - Après l'alinéa h de l'article 1er est ajouté un alinéa i rédigé comme suit :
« i) La section de la RN 145 comprise entre A 71 et l'échangeur avec la RN 144 d'une longueur de 10 km environ. »
Article 3
Après l'alinéa i du paragraphe 3.2 de l'article 3 est ajouté un alinéa j rédigé comme suit :
« j) A remettre à la société concessionnaire la section de la RN 145 comprise entre A 71 et l'échangeur avec la RN 144. »
Article 7
Le troisième alinéa de l'article 7 est complété par les dispositions suivantes :
« - les annexes modifiées 1 V à 9 V de l'autoroute A 406 - contournement de Mâcon ;
- les annexes 1 W à 9 W de la section La Boisse - Les Echets de l'autoroute A 432 ;
- les annexes 1 X à 9 X de la section Gannat - Vichy de l'autoroute A 719. »
Article 2
Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à ce dernier, entreront en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat.
Article 3
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges de cette convention de concession ainsi que les nouvelles pièces annexes audit avenant, seront supportés par la société concessionnaire.
Fait à Paris, le 4 novembre 2004