Article 1 (Décret n° 2004-961 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports)

A l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé, le terme : « titulaires » est supprimé.