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Article 1 (Arrêté du 10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 (Arrêté du 10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 7 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Claude Favel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »