Article 1 (Décret n° 2004-900 du 30 août 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateur et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs et modifiant le code électoral)

Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié comme il est dit aux articles 2 à 9 du présent décret.