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Article 1 (Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au traitement informatisé des contacts du service des études et des statistiques industrielles)

Article 1 (Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au traitement informatisé des contacts du service des études et des statistiques industrielles)


Est autorisée la création par le service des études et des statistiques industrielles (SESSI) d'un traitement informatisé qui a pour objet la gestion des coordonnées de personnes utilisatrices potentielles ou effectives des publications de données statistiques du service.