Article 2 (Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et l'arrêté du 31 juillet 2002 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat »)

I. - Les dispositions de l'annexe II « règlement d'examen » à l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » sont remplacées par les dispositions de l'annexe III au présent arrêté.
II. - La définition des épreuves EP1 et EP2 à l'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » est remplacée par les dispositions des épreuves EP1 et EP2 figurant à l'annexe IV au présent arrêté.