Articles

Article 16 (Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 16 (Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.