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Article 1 (Arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)

Article 1 (Arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)


Sont désignés pour siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
- la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes : un siège ;
- l'Union nationale des professions libérales : un siège ;
- l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
- le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : un siège ;
- le collectif interassociatif sur la santé : un siège.