Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Le directeur régional du SIRACEDPC.
2° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre de métiers ;
Le président de la chambre d'agriculture ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie ;
Le président de l'observatoire régional de la santé de Bourgogne ;
Le président du conseil économique et social de Bourgogne.
3° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Le président de la structure d'échange et d'information sur ValDuC (SEIVA) ;
Le président de l'observatoire régional de l'environnement de Bourgogne (OREB) ;
Le président du comité de liaison des associations de protection de l'environnement (CLAPEN) ;
Le président de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) ;
Le président du comité de ValDuC.
4° En qualité de représentants des collectivités territoriales ;
Le président du conseil régional ;
Le président du conseil général ;
Les maires d'Echalot, de Frénois, d'Is-sur-Tille, de Lamargelle, du Meix, de Léry, de Moloy, de Poiseul-la-Grange, de Salives ;
Les conseillers généraux des cantons d'Aignay-le-Duc, d'Is-sur-Tille, de Grancey-le-Château, de Saint-Seine-l'Abbaye ;
Le président de la communauté d'agglomération dijonnaise.
5° En qualité de représentant de l'exploitant :
Le directeur du CEA/ValDuC.
Le directeur du CEA/ValDuC peut se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.
La commission d'information s'appuiera sur les prestations de la structure d'échange et d'information sur ValDuC pour mener ses actions.