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Article 3 (Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agro-environnementaux)

Article 3 (Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agro-environnementaux)


Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :
- bovins de plus de deux ans : 1 UGB ; bovins de 6 mois à 2 ans : 0,6 UGB. Le demandeur doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée. Les animaux pris en compte sont ceux retenus au titre du complément extensif de l'année précédant la demande d'aide ;
- brebis-mères, antenaises âgées au moins d'un an : 0,15 UGB ; chèvres-mères, femelles de l'espèce caprine âgées d'au moins un an : 0,15 UGB. Les ovins et les caprins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PBC. En zone défavorisée simple et piémont, les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande d'aide de l'année en cours ;
- équidés de plus de 6 mois : 1 UGB. Les animaux retenus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande d'aide de l'année en cours ;
- lamas de plus de 2 ans : 0,45 UGB ; alpagas de plus de 2 ans : 0,30 UGB. Les animaux retenus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande d'aide de l'année en cours ;
- cerfs et biches de plus de 2 ans : 0,33 UGB ; daims et daines de plus de 2 ans : 0,17 UGB. Les animaux retenus sont ceux déclarés sur le formulaire de demande d'aide de l'année en cours. »