Article 9 (Décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux)

Dans le 1° de l'article 10 du décret n° 90-722 du 8 août 1990 susvisé, le mot : « principal » est remplacé par les mots : « en chef ».