Article 1 (Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique)

L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « auprès du président-directeur général » sont remplacés par les mots : « auprès du président ».
II. - L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 7 est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission n° 7. - Adjoints techniques de la recherche et adjoints administratifs de la recherche. »
III. - La commission administrative paritaire n° 10 est supprimée.