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Article 9 (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 9 (Arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.