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Article (Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 septembre 2004, M. Alain Rigal, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de Voies navigables de France pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire à Toulouse pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 juillet 2004.