Article 2 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports))

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : six titulaires et six suppléants ;
Représentants du personnel :
- grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports : deux titulaires et deux suppléants ;
- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe : deux titulaires et deux suppléants ;
- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe : deux titulaires et deux suppléants.