Article 3 (Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré)

L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « des » ;
II. - Aux 14 et 15 du I, les mots : « décrets n° 86-816 du 12 mars 1986 et » sont remplacés par les mots : « décrets n° 86-416 du 12 mars 1986, n° 89-271 du 12 avril 1989 et, ».