Article 12 (Décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements)

Aux articles R. 2334-7 à R. 2334-9, R. 2334-20, R. 2335-1, R. 2531-32, R. 3334-2 et R. 3443-2-1, les mots : « potentiel fiscal » sont remplacés par les mots : « potentiel financier ».
A l'article R. 2335-1, les mots : « potentiels fiscaux » sont remplacés par les mots : « potentiels financiers ».
A l'article R. 2563-3, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième ».