Article 9 (Décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1)

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.