Article 3 (Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Un nouveau chapitre 14, intitulé "Pari quinté plus annule et remplace les articles 95.1 à 95.10 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.