Article 10 (Décret n° 2004-748 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

L'article 17 du décret du 28 mars 2001 susvisé est complété par les mots suivants : « sauf dérogation individuelle accordée par le recteur ».