Article 1 (Décret n° 2004-846 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001 (1))

La convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.