Article 10 (Arrêté du 11 août 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » et fixant ses conditions de délivrance)

A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » créé par l'arrêté du 27 juillet 1999 est abrogé.