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Article 12 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales)

Article 12 (Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales)


Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.