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Article 8 (Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile)

Article 8 (Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile)


A l'article 524, il est ajouté un sixième alinéa rédigé comme suit :
« Le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe du contradictoire ou de l'article 12 et lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives. »