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Article 25 (Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif)

Article 25 (Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif)


L'exploitant doit désigner une personne responsable des vérifications périodiques indispensables au bon fonctionnement des installations. Son nom figure dans le plan de sécurité.
Cette personne devra avant la mise ou remise en service de la piscine :
- vérifier la présence, la fixation et l'état de toutes les grilles de reprise des eaux ;
- vérifier le système d'arrêt d'urgence du système hydraulique avant de réarmer.
L'exploitant constitue une documentation technique comprenant notamment :
- les notices d'accompagnement des produits ;
- les éléments attestant l'installation, l'entretien et la maintenance des équipements et matériels, conformément aux prescriptions du fabricant.
L'exploitant tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant :
- le plan de sécurité ;
- les documents précisant le nom, la raison sociale et l'adresse des fournisseurs de tous les équipements et matériels installés ainsi que les notices d'emploi et d'entretien accompagnant ces équipements ;
- les documents attestant que les interventions correspondant à l'entretien et aux vérifications périodiques de la piscine et de ses équipements sont bien effectuées ;
- un registre où la personne responsable des vérifications périodiques consignera journellement, pendant la période d'ouverture de la piscine, les accidents ou incidents survenus.