Article 5 (Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer))
Article 5 (Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.