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Article 3 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 3 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile)


Le département « bâtiments » (STAC/BAT) est chargé, pour les bâtiments aéroportuaires civils ou militaires :
- de participer à l'élaboration des règles de l'art, de produire des guides, recommandations ou projets d'instructions techniques ;
- d'assurer la veille technique et réglementaire, en particulier sur la normalisation ;
- d'effectuer des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou des études de programmation ;
- d'assurer des études de faisabilité ou de maîtrise d'oeuvre ;
- d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil ou d'avis ;
- de réaliser des expertises architecturales ou techniques, notamment dans des commissions techniques ou jurys de concours.
Il est également chargé de réaliser des études méthodologiques et particulières d'aménagement de bases aériennes.