Article 5 (Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.