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Article (Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes))

Article (Décret du 19 août 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes))


Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jean-François Collinet, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, à compter du 6 décembre 2004.