Article 6 (Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national)

Les candidats définitivement admis sont nommés techniciens géomètres stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'équipement, à l'ouverture de la session de l'Ecole nationale des sciences géographiques qui suit le concours. Leur nomination ne peut être différée jusqu'à l'ouverture d'une session ultérieure pour des motifs autres que l'inaptitude physique temporaire.