La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est chargée de l'étude, du développement, de l'achat, de la réception et de la vérification technique des équipements et des systèmes de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien et de ceux utilisés pour la fourniture de services d'information aéronautique, mis en oeuvre par la direction des services de la navigation aérienne, tant au niveau national qu'en coopération internationale, sous réserve des achats, réceptions et installations confiées à la direction des opérations. A ce titre, elle est chargée de :
- conduire des études, des recherches appliquées et des expérimentations dans le domaine de la navigation aérienne ;
- contribuer à l'élaboration des dossiers de sécurité, d'homologation et de vérification de l'interopérabilité des équipements et des systèmes définis au premier alinéa et de conduire les essais nécessaires ;
- définir, en coopération avec la direction des opérations, les règles et les procédures pour l'installation et l'entretien de ces équipements et de ces systèmes et de participer en tant que de besoin aux travaux d'installation et aux opérations d'entretien ;
- procéder, en tant que de besoin, à la vérification technique du fonctionnement des équipements de navigation aérienne, par tous moyens appropriés, et notamment par le contrôle en vol des aides à la navigation et à l'atterrissage ;
- participer à l'élaboration des programmes d'études et d'équipement de la DSNA. Elle en assure la réalisation en ce qui concerne les études et recherches à caractère technique et opérationnel, les matériels techniques et les logiciels opérationnels ;
- participer à la définition des caractéristiques des bâtiments et ouvrages nécessaires à l'installation des matériels et au fonctionnement des services de navigation aérienne et de vérifier la conformité des projets retenus avec les normes techniques et de sécurité spécifiques à la navigation aérienne ;
- présenter aux autorités compétentes les propositions concernant l'affectation des fréquences nécessaires aux services de navigation aérienne et à l'octroi des licences relatives aux stations radioélectriques correspondantes et de conduire toutes études nécessaires à cet effet ;
- participer aux consultations entre services relatives aux servitudes radioélectriques en ce qui concerne la protection des installations de navigation aérienne et d'émettre les demandes d'établissement de servitudes pour les infrastructures qu'elle installe.
La direction de la technique et de l'innovation est composée d'une structure de direction, d'une sous-direction des systèmes opérationnels et d'une sous-direction des études et de la recherche.
1° La structure de direction comprend :
- le directeur ;
- un secrétaire général ;
- un département « administration » (DTI/1), chargé de la passation des marchés de la direction technique et de l'innovation, de la gestion financière, de l'informatique de gestion, de la comptabilité et de la gestion des personnels ;
- un département « affaires générales et logistique site » (DTI/AGL), chargé de la logistique du pôle de Toulouse : entretien du site, missions, parc automobile, reprographie ;
- une cellule « qualité-sécurité » (DTI/Q), chargée de la mise en oeuvre du système de management de la qualité et de la sécurité ;
- une cellule « communication » (DTI/C), chargée de la communication interne et externe de la direction technique et de l'innovation, en liaison avec le cabinet de la DSNA ;
- une cellule « standards européens » (DTI/E), chargée de la contribution de la DSNA à l'élaboration des standards techniques européens ;
- des directeurs de programmes, en charge de la coordination des grands programmes techniques de la DSNA ;
- une cellule « formation » (DTI/F).
2° La sous-direction des systèmes opérationnels (DTI/SDSO) est chargée de l'étude, du développement, de l'achat, de la réception, de l'installation, de la vérification technique et du maintien en conditions opérationnelles des équipements et des systèmes à vocation opérationnelle de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien et de ceux utilisés pour la fourniture de services d'information aéronautique, mis en oeuvre par la direction des services de la navigation aérienne, tant dans le cadre national qu'international.
Elle est composée de sept départements et d'une antenne placés sous l'autorité du sous-directeur :
- un département « contrôle en vol » (SDSO/2), chargé du contrôle en vol des aides radioélectriques à la navigation ;
- un département « radiocommunication et navigation » (SDSO/3), chargé de la définition et de l'achat des systèmes de communication air-sol et des moyens de radionavigation, ainsi que de la définition des systèmes futurs de communication et de navigation ;
- un département « radars et approches » (SDSO/4), chargé de la définition et de l'achat de tous les systèmes de surveillance, ainsi que des systèmes d'assistance automatisée aux contrôleurs d'approche ;
- un département « installations techniques » (SDSO/5), chargé des systèmes de supervision et de l'installation des systèmes acquis par les autres départements. Il participe à la définition des caractéristiques des bâtiments et ouvrages nécessaires à l'installation des matériels et au fonctionnement des services de la navigation aérienne. Il est également chargé de coordonner les opérations de génie civil concernant les bâtiments techniques de la navigation aérienne ;
- un département « moyens logistiques des centres opérationnels » (SDSO/6), chargé d'assurer un support logistique aux centres opérationnels de la direction des opérations : marchés de maintenance, échange standard, fourniture de pièces détachées ;
- un département « applications CAUTRA » (SDSO/7), chargé d'étudier, de développer, de déployer et de maintenir en conditions opérationnelles les logiciels d'assistance automatisée à la gestion du trafic aérien et aux contrôles en route de la navigation aérienne ;
- un département « télécommunications et infrastructure informatique » (SDSO/8), chargé du support informatique, de la définition et de l'achat des calculateurs, des logiciels de base et des réseaux opérationnels ainsi que des systèmes de télécommunication sol-sol ;
- une antenne « aéroports de la région parisienne » (DTI/SDR), chargée de certains équipements spécifiques et des installations dans les aéroports de la région parisienne. Cette antenne est également chargée de coordonner dans les emprises de ces aéroports les opérations relatives au génie civil, aux bâtiments techniques, aux réseaux de télécommunications et de distribution d'énergie nécessaires au bon fonctionnement des équipements de navigation aérienne et de contrôle du trafic aérien.
3° La sous-direction des études et de la recherche appliquée (DTI/SDER) est chargée des études et des recherches appliquées sur les systèmes futurs de la navigation aérienne. Elle apporte également son concours, en tant que de besoin, aux organismes de la DSNA pour toutes études à caractère opérationnel ou économique.
Elle comprend quatre départements et une cellule placés sous l'autorité du sous-directeur :
- un département « support administratif local et affaires générales » (SDER/l) assure, sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général, les attributions de gestion de proximité sur les sites de la SDER ;
- un département « support études, surveillance et intégration sol-bord » (SDER/2) est chargé des études, des expérimentations et des recherches sur les performances et les applications des moyens de surveillance et de communications et sur les systèmes embarqués d'anti-abordage ou de maintien des séparations dans l'espace aérien. Il est aussi chargé du support informatique et bureautique aux activités de la sous-direction ;
- un département « études performances et aéroports » (SDER/3) mène des études, des expérimentations et des recherches relatives aux méthodes et aux moyens utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne en approche et sur les aéroports, à la sécurité opérationnelle, à la gestion de l'espace aérien et des flux de trafic et à la performance des services de la navigation aérienne ;
- un département « études environnement du contrôleur en route » (SDER/4) mène les études, les expérimentations et les recherches sur les méthodes et les moyens utilisés pour le contrôle en route, les applications des nouveaux concepts, les techniques d'interaction homme-machine, les prototypes d'outils d'aide au contrôle, les méthodes de travail et la formation à ces outils. Il est aussi chargé du développement des moyens de simulation en temps réel communs de la sous-direction ;
- une mission de coordination des programmes, notamment chargée de coordonner les projets transversaux de la sous-direction ;
- une cellule « communication et formation » (SDER/CF) est chargée de la communication interne et externe de la SDER, en liaison avec le cabinet de la DSNA, ainsi que de la définition, de l'organisation et de la gestion de la formation dans le cadre des orientations définies par la direction de la technique et de l'innovation.
En outre, lui sont rattachés des laboratoires créés en coopération avec l'ENAC.