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Article 2 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile)


Le directeur général de l'aviation civile dirige les activités des directions et services suivants :
- la direction des affaires stratégiques et techniques ;
- la direction de la régulation économique ;
- la direction des programmes aéronautiques et de la coopération ;
- la direction du contrôle de la sécurité ;
- le secrétariat général ;
- la direction des services de la navigation aérienne, service à compétence nationale qui lui est directement rattaché ;
- le cabinet du directeur général, chargé, sous l'autorité du directeur de cabinet :
- des relations parlementaires ;
- des affaires générales ou communes à plusieurs directions ;
- des dossiers réservés ;
- de la chancellerie ;
- de la gestion logistique de l'administration centrale ;
- le service de la communication qui :
- définit la politique de communication de l'ensemble de la DGAC ;
- gère les relations avec la presse ;
- pilote la communication interne ;
- coordonne la communication des diverses entités ;
- l'organisme du contrôle en vol qui :
- conseille le directeur général et ses services sur tous les problèmes posés par la conduite des aéronefs de transport et est consulté pour l'élaboration des textes traitant de ce sujet ;
- participe aux activités de certification et de surveillance de la direction du contrôle de la sécurité, en effectuant notamment à ce titre des contrôles en vol ayant pour objet de vérifier le respect des règlements et procédures régissant l'exploitation des aéronefs de transport, la formation et les aptitudes des personnels navigants ;
- participe aux commissions et conseils concernant la formation des personnels navigants.
En outre, il dispose de l'officier général ou supérieur, commandant la gendarmerie des transports aériens, pour l'exercice de ses attributions relatives au domaine de spécialisation de cette formation de la gendarmerie nationale.