Article 68 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))

Le I de l'article 796 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires décédés en opération de secours, cités à l'ordre de la Nation. »