Article 2 (Arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »)

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.