Articles

Article 8 (Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison)

Article 8 (Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison)


Dans toute garnison, un médecin des armées remplit sous l'autorité du commandant d'armes les fonctions de médecin-chef de garnison ; il est le conseiller technique du commandant d'armes.
Dans les garnisons dépourvues de service médical, les fonctions de conseiller technique du commandant d'armes peuvent être assurées par un médecin des armées désigné à cet effet par le directeur du service de santé en région compétent, sur proposition de la commission interarmées de concertation santé.