Article (Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article (Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
American Bureau of Shipping. Bureau Veritas. Det Norske Veritas. Germanischer Lloyd. Lloyds Register of Shipping. 2. L'annexe 140-1.A3 est ainsi rédigée :