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Article 26 (Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Article 26 (Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)


Les recettes de l'école sont constituées par :
a) Les subventions de l'Etat ;
b) La contribution versée par le Centre national de la fonction publique territoriale ;
c) Les subventions, avances, fonds de concours, dotations et participations de la Communauté européenne, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de toute autre personne morale ;
d) Le produit de la taxe d'apprentissage et les ressources provenant de l'application de la législation sur la formation professionnelle continue ;
e) Les produits des activités de l'établissement ;
f) Les produits de l'exploitation des brevets et licences ;
g) Les produits des contrats et conventions ;
h) Les revenus des biens meubles et immeubles, fonds et valeurs et, le cas échéant, les dividendes versés par les filiales ;
i) Les produits des aliénations ;
j) Le produit des emprunts ;
k) Les dons et legs ;
l) Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.