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Article 1 (Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau)

Article 1 (Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau)


Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 224-12-3 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté.
Il est délivré gratuitement par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.