Article 10 (Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (secteur travail))

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.