Articles

Article 2 (Arrêté du 29 avril 2004 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)

Article 2 (Arrêté du 29 avril 2004 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :