Article 1 (Arrêté du 22 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Le tableau n° 2 annexé à l'arrêté du 27 août 2003 susvisé est, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, modifié à compter du 1er juillet 2002 par le tableau annexé ci-joint.