Article 9 (Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine », créé par arrêté du 1er octobre 2001, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 1er octobre 2001 est abrogé.