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Article 2 (Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole)

Article 2 (Arrêté du 21 mai 2004 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole)


L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.