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Article 8 (Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)

Article 8 (Décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)


Le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au 2 du titre II de l'annexe, l'intitulé : « Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation » et le tableau qui figure sous cet intitulé sont supprimés.